En cas de vente ou location d'un bien ou d'un terrain qui fait l'objet d'un plan d'exposition au bruit, un état sur les nuisances sonores aériennes doit être fourni au futur occupant.
Quels renseignements sont à mentionner dans l'ENSA ?
Cet état indique le nom de l'aéroport qui est facteur des nuisances sonores. Le diagnostic bruit indique aussi si une insonorisation du bien a été faite ou est prévue. Grâce à ce document, acheteurs et locataires connaissent avec précision le niveau de bruit occasionné par l'aéroport. Enfin, il est primordial d'inscrire, dans l'état des nuisances sonores aériennes, toutes les informations permettant de consulter le plan d'exposition au bruit : coordonnées de la mairie disposant du PEB, adresse du site Internet contenant les renseignements utiles.
